Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Minim https://minim.surfonthetrend.com, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part l’entreprise Baptiste Salomoni, ci-après dénommée « Minim ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison)
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Minim jusqu’au complet encaissement du prix par Minim. Ce prix est payable par carte bancaire en totalité et en un seul versement.
Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet https://minim.surfonthetrend.com
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le sitehttps://minim.surfonthetrend.com si le client n’est pas déjà identifié (facultatif)
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Minim réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Minim.
Minim réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Minim s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Minim s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Expédition de la commande
L’expédition est la période au cours de laquelle nous envoyons le produit à notre partenaire de livraison. Il ne s’agit pas de la date où votre commande sera livrée.
Afin de garantir une qualité optimale, les produits sont fabriqués en petite quantité par nos différents fournisseurs. Leur production peut donc prendre un peu de temps.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits au-delà de 39€ sur l’ensemble des produits du site https://minim.surfonthetrend.com.
Pays de livraison
Nous livrons nos produits exclusivement en France métropolitaine.
Paiement
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
- par Apple Pay
Enregistrement des coordonnées bancaires
Minim offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le site.
Pour ce faire, le Client doit :
- régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le site ;
- cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
- renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisées);
- valider le paiement
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Minim mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.
Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.
Il a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique « Mes moyens de paiement » présent dans « Mon Compte ». Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.
Minim se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Stripe et Minim sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Stripe.
Minim se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Minim entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Minim aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont payables par le client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées (sauf frais de port) dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante:
Théo Salomoni
127 Grande Rue de la Guillotière
69007 Lyon
Email : hellominim@surfonthetrend.com (à renseigner sur l’étiquette du colis afin de recevoir le suivi du colis)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l’exercice de son droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Etat des articles
Tous les articles retournés (articles, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Minim jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Minim procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
MInim remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Sécurisation des transactions
Minim met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://minim.surfonthetrend.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de Minim est joignable par e-mail à hellominim@surfonthetrend.com ou via le formulaire de contact.
Responsabilité
Minim est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Minim ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site Minim contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Minim ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Minim.
Garantie
Tous les articles proposés par Minim sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail ou via le formulaire de contact.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Minim.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Minim s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
Minim ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Minim sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de https://minim.surfonthethetrend.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.